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CESSION

Vous ne pouvez pas céder ou transférer d'une autre manière les conditions ou vos droits et obligations en vertu des conditions, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit, et toute tentative de ce type sera nulle. Cependant, nous pouvons transférer nos droits en vertu des conditions à un tiers.

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MISES À JOUR DE VERTAFORE

Vertafore peut, de temps à autre, sans préavis et à sa seule discrétion, développer et fournir des mises à jour du site Web, qui peuvent inclure des corrections de bogues, des correctifs, d'autres corrections d'erreurs, et/ou de nouvelles fonctionnalités (collectivement, y compris la documentation connexe, les « mises à jour »). Les mises à jour peuvent également modifier ou supprimer entièrement certaines caractéristiques et fonctionnalités. Vous reconnaissez que Vertafore n'a aucune obligation de fournir des mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des caractéristiques ou des fonctionnalités particulières. Vous acceptez que toutes les mises à jour soient considérées comme faisant partie du site Web et soient soumises à toutes les conditions du présent contrat.

UTILISATION ABUSIVE ET FINALITÉ LICITE

Vous ne devez pas utiliser le site Web à mauvais escient. Le site Web est protégé par les lois américaines et étrangères sur les droits d'auteur, le secret commercial et d'autres lois sur la propriété. Vous vous engagez à ne supprimer aucun avis de droit d'auteur ou de propriété sur le site Web. Vous ne pouvez utiliser le site Web qu'à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web d'une manière qui enfreigne une loi ou un règlement fédéral, étatique, local ou international applicable (y compris, sans s'y limiter, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays). Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web d'une manière qui pourrait le désactiver, le surcharger, l'endommager ou le compromettre ou interférer avec l'utilisation du site Web par une autre partie.

SURVEILLANCE ET APPLICATION DE LA LOI

Vertafore a le droit de surveiller votre utilisation du site Web et de prendre les mesures légales qui s'imposent, y compris, mais sans s'y limiter, le renvoi aux autorités chargées de l'application de la loi, en cas d'utilisation illégale ou non autorisée du site Web. Sans limiter la portée de ce qui précède, Vertafore a le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou avec les tribunaux qui lui demandent ou lui ordonnent de divulguer l'identité ou d'autres informations relatives aux utilisateurs ou au matériel utilisé via le site Web. VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ VERTAFORE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES LICENCIÉS ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR VOUS AU COURS OU À LA SUITE D'UNE ENQUÊTE MENÉE PAR VERTAFORE OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI.

AUCUNE GARANTIE

Il n'existe aucune garantie que les fichiers disponibles pour le téléchargement via Internet ou le site Web seront exempts de virus ou d'autres codes destructeurs tels que les logiciels rançonneurs.

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RESPONSABILITÉ

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RÉSILIATION

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DROIT APPLICABLE

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Modification des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou de modifier des parties des présentes conditions à tout moment. Le cas échéant, nous publierons les conditions révisées sur cette page et indiquerons la date de cette révision. Il vous appartient de consulter fréquemment cette page afin d'être informé de toute modification, étant donné qu'elle est contraignante.

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Dernière mise à jour : 16 septembre 2020